Cours de droit fiscal - Édition 2022

Tout le programme en 50 fiches et en tableaux

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39,90 €
  • : Enrick B. Editions
  • : CRFPA
  • 3e édition
  • : 14/04/2021
  • : 978-2-35644-787-6
360 pages
Résumé

Résumé

Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF n° 0238 du 14 oct. 2018 texte n° 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l’examen d’accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).

L’une des quatre épreuves d’admissibilité à cet examen est une épreuve (dont la note est affectée d’un coefficient 2) destinée à vérifier l’aptitude à résoudre un ou plusieurs cas pratiques ou à rédiger une ou plusieurs consultations, d’une durée de trois heures, qui au choix du candidat peut porter sur le droit civil, le droit des affaires, le droit social, le droit pénal, le droit administratif, le droit international et européen ou le droit fiscal. Le programme de cette dernière matière englobe :
I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires) ;
II. - L’imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l’imposition des résultats dans les groupes de sociétés) ;
III. - L’imposition du chiffre d’affaires de l’entreprise (le champ d’application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible) ;
IV. - L’imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l’impôt sur le revenu, l’imposition du patrimoine) ;
V. - Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable).

Le présent ouvrage de droit fiscal couvre l’ensemble de ce programme.

Préface de maître Kami Haeri.
Frédéric Douet (@Fiscalitor) est professeur à l'Université de Rouen-Normandie où il enseigne le droit fiscal. Spécialiste de droit fiscal de la famille, de fiscalité du numérique et de fiscalité des assurances, il est notamment l'auteur du
Précis de droit fiscal de la famille (18e éd., LexisNexis, 2019) et du Précis de Fiscalité 2.0 - Fiscalité du numérique (2e éd., LexisNexis, 2019).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35644-787-6
EAN 9782356447876
Titre Cours de droit fiscal - Édition 2022
Sous-titre Tout le programme en 50 fiches et en tableaux
Numéro d'édition 3
Date de parution 14/04/2021
Nombre de pages 360
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Douet
Editeur / Collection / Sous-collection Enrick B. Editions / CRFPA
Thème Concours & Examens > Prépa examens > CRFPA
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Format Papier

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