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Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges - Louis Vogel

Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges

N° de réf. 9782913397637

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Résumé
La lenteur de la justice française est sans cesse critiquée. La Cour de cassation, submergée de pourvois, les traite dans un délai trop long aux yeux du justiciable. Ce problème ne concerne pas que la France, tous les Etats occidentaux y sont confrontés, ce qui reflète bien sûr la place croissante qu'y occupe le juge.

A la demande du Premier Président de la Cour de cassation, l'Institut de droit comparé de Paris a étudié les mécanismes de filtrage devant la Cour suprême dans neuf Etats, de droit continental comme la France, l'Italie, l'Allemagne, l'Espagne et la Suisse, et de common law comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada.

Pour chaque pays, les moyens de filtrage directs mais aussi indirects tels que les délais et la durée de la procédure, les coûts du procès ou le nombre limité des avocats admis à plaider devant la cour suprême, permet d'apprécier les avantages et les inconvénients de chaque système.

Sous la direction de Louis Vogel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-913397-63-7
Titre Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des juges
Date de parution 08/2005
Nombre de pages 128
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Louis Vogel
Editeur / Collection / Sous-collection Panthéon-Assas Paris II / Droit global / Law
Thème Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Thème secondaire Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Organisation et institutions judiciaires / Juridictions
ISBN10 2-913397-63-8
Format Papier
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