Covid-19, sécurité publique et droit pénal

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39,00 €
  • : Dalloz
  • : Grand angle
  • : 09/2020
  • : 978-2-247-20377-2
234 pages
Résumé

Résumé

Covid-19 - Confinement - État d'urgence - État d'urgence sanitaire - Procédure pénale - Droit pénal - Concours de polices - Ordre public - Police du maire - Polices sanitaires - Établissements pénitentiaires - Droits fondamentaux - État de droit - Coronavirus - Conseil constitutionnel - Conseil d'État


Sommaire :

État d'urgence sanitaire, mise en œuvre :
- Présentation
- Mesures de confinement et de réquisition
- Adaptation de la procédure pénale à l'état d'urgence sanitaire
- Pouvoirs de police du maire et état d'urgence sanitaire

État d'urgence sanitaire, état d'exception :
- Crise sanitaire et crise des normes
- Crise sanitaire et droits fondamentaux
- Crise sanitaire, état d'exception et système pénal


Revues :
Actualité juridique collectivités territoriales (AJCT)
Actualité juridique droit administratif (AJDA)
Actualité juridique pénal (AJ pénal)
Recueil Dalloz
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20377-2
Titre Covid-19, sécurité publique et droit pénal
Date de parution 09/2020
Nombre de pages 234
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Grand angle
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Autres ouvrages
Format Papier

Consulter aussi

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