CPAS et débiteurs d'aliments

Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de vos parents ?

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19,00 €
  • : Larcier
  • : Droit au but
  • : 11/2019
  • : 978-2-8079-1783-5
92 pages
Résumé

Résumé

L'espérance de vie, la durée des études, le coût de la vie augmentent. Une personne âgée dont la pension ne suffit pas pour couvrir ses frais d'hébergement ou un jeune majeur qui prend son autonomie sollicitent parfois une aide sociale au CPAS. Mais le CPAS n'interviendra qu'à défaut de prise en charge par la famille (obligation alimentaire familiale des parents ou enfants).

Le CPAS peut donc, lorsqu'une personne lui demande de l'aide :
1. renvoyer cette personne vers les débiteurs d'aliments avant de lui octroyer l'aide ;
2. après avoir octroyé l'aide, récupérer auprès des débiteurs d'aliments tout ou partie de l'aide octroyée ;
3. agir au nom et place de la personne aidée pour solliciter une aide alimentaire.

Comment la loi organise-t-elle les rapports délicats entre la solidarité familiale et la solidarité étatique ? Quelles sont les types d'aides octroyées par le CPAS, vers quel tribunal se tourner en cas de désaccord avec la décision du CPAS,... ? Cet ouvrage analyse ces questions pour que toute personne confrontée à une telle situation, puisse comprendre ses droits et obligations.

Steve Gilson et Zoé Trusgnach sont avocats au Barreau de Namur, pratiquant le droit du travail et de la sécurité sociale.
Steve Gilson est maître de conférences à l'UCLouvain et chargé de cours à l'ICHEC. Il est juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Namur.
Zoé Trusgnach a obtenu le certificat d'université en droit des assurances de l'UCLouvain.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-1783-5
EAN 9782807917835
Titre CPAS et débiteurs d'aliments
Sous-titre Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de vos parents ?
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 92
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Steve Gilson, Zoé Trusgnach
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Droit au but
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire non applicable
Format Papier
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