Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS

Au confluent du droit des procédures collectives et du droit du travail, le mécanisme de garantie des créances salariales a été instauré afin de pallier la défaillance des employeurs en difficultés. L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a ainsi vocation à protéger les salariés contre les risques de non-paiement de leurs créances en cas de redresse-ment judiciaire, liquidation judiciaire et, depuis le V janvier 2006, procédure de sauvegarde.
Créée au début des années 1970, cette institution a su s'adapter aux évolutions du droit des procédures collectives et a vu son rôle s'ajuster en fonction de ces mutations. Avec la loi de sauvegarde des entreprises, l'ensemble du droit des « faillites » a été bouleversé, ce qui a engendré un impact non négligeable sur l'intervention de l'AGS.
Cet ouvrage analyse avec pragmatisme la réglementation et la jurisprudence relatives à l'intervention de l'AGS afin de clarifier le fonctionnement du système. Il s'agit notamment de déterminer avec précision les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie. Sont ainsi réunies les diverses sources de ce droit, ce qui permet de porter un regard d'ensemble sur le régime et de réagir sur ses avantages et inconvénients.
Grâce aux études croisées de la réglementation et de la pratique - notamment à l'occasion d'entretiens avec les professionnels des procédures collectives -, cette synthèse permet un accès clair et complet à ce « formidable et efficace outil de paix sociale ». Destiné à un large public allant des professionnels de l'entreprise (syndicats patronaux et salariaux, mandataires de justice, juristes d'entreprises...) aux étudiants, cet ouvrage permet une approche éclairée du régime complexe de l'AGS.

Préface de Thierry Meteye.
Postface de Marcel Bayle.
Anaïs Augon, allocataire-monitrice, doctorante en droit à l'université de Limoges, est membre du CREOP-Limoges (Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine) ; elle prépare une thèse relative aux nuitations du droit de l'entreprise et à l'objectif de développement durable.