Création et droits fondamentaux

  • Auteur : Arnaud Latil
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du tome : 554
  • Parution : 01/07/2014
  • EAN : 9782275044330
  • 402 pages

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Les activités créatrices sont traditionnellement envisagées à travers les droits de propriété intellectuelle qui semblent être leur réceptacle juridique naturel. Cette approche est cependant insuffisante. Les droits fondamentaux permettent de s'en apercevoir. En effet, la création constitue à la fois une activité humaine (un acte créateur) et un objet de propriété (un bien créé). Cette thèse propose de démontrer les différences de fondement et de régime de ces deux aspects de la création.
En tant qu'activité humaine, l'acte créateur est garanti par la liberté de création, mais la nature de cette liberté demeure objet de discussion. Elle oscille entre un rattachement à la liberté d'expression (en tant que message) et à la liberté du commerce et de l'industrie (en tant qu'activité).
En tant que résultat d'une activité créatrice, le bien créé est quant à lui protégé par le droit de propriété. Les droits fondamentaux conduisent cependant à remettre en cause la conception française traditionnelle de la propriété sur les biens issus d'activités créatrices. En soulignant davantage leur dimension économique et sociale, les droits fondamentaux redessinent la physionomie générale des propriétés intellectuelles. Le fait générateur de la propriété s'avère, en réalité, moins à rechercher du côté de l'activité créatrice que de la valeur économique de la chose créée.

EAN 9782275044330
ISBN 978-2-275-04433-0
Date de parution 01/07/2014
Nombres de pages 402
Numéro du tome 554
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Arnaud Latil
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
Création et droits fondamentaux - Arnaud Latil | Lgdj.fr
Création et droits fondamentaux
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