Crédit à la consommation 2012

Protection du consommateur : crédit classique, crédit renouvelable, location financière, découvert, dépassement, prêt sur gage, protection de la caution, rôle du juge

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416 pages
Résumé

Résumé

Le crédit à la consommation est pour de nombreux ménages le seul moyen d'acquérir les biens matériels indispensables à la vie quotidienne, ou présentés comme tels dans l'environnement publicitaire. Plus grave, le recours au crédit pallie parfois l'insuffisance des ressources courantes, au risque de sombrer plus vite encore dans le surendettement.

Le nouveau régime du crédit à la consommation, issu de la loi du 1er juillet 2010, dite loi Lagarde, suscite chez les prêteurs, comme chez les emprunteurs et leurs cautions, doutes et interrogations : le contrat est-il conforme à la réglementation ? Quelles sont les conséquences des irrégularités éventuelles qui l'entachent ? Dans quels délais ces irrégularités peuvent-elles être soulevées devant les tribunaux ? Comment calculer les sommes réellement dues ?

Deux praticiens s'attachent à fournir les éléments de réponse.

L'ouvrage s'adresse aux emprunteurs qui désirent connaître les mesures de protection dont ils peuvent bénéficier quand ils souscrivent un crédit à la consommation. Il peut être utile aux professionnels du droit et aux acteurs du droit de la consommation : établissements de crédit, associations de consommateur...

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Gérard Biardeaud, Magistrat, Enseignant à l'école nationale de la magistrature (ENM).
Philippe Flores, Magistrat, Conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-11496-2
EAN 9782247114962
Titre Crédit à la consommation 2012
Sous-titre Protection du consommateur : crédit classique, crédit renouvelable, location financière, découvert, dépassement, prêt sur gage, protection de la caution, rôle du juge
Date de parution 05/2012
Nombre de pages 416
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gérard Biardeaud, Philippe Flores
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Consommation / Distribution
Format Papier

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