CRFPA - Droit fiscal - Examen national Session 2025

Cet ouvrage a été écrit dans la perspective de la préparation et de la réussite à l’examen national du CRFPA. Il prépare les candidats à l’épreuve de droit fiscal.
Cette épreuve suppose une large maîtrise de la matière :
- Sources du droit fiscal : internes, européennes et internationales
- Imposition du résultat des entreprises : entreprises individuelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux
- Taxe sur la valeur ajoutée : champ d’application, calcul, TVA sur le commerce avec l’étranger, TVA en pratique
- Impôt sur le revenu des personnes physiques : revenus catégoriels, revenu global imposable
- Imposition du patrimoine des personnes physiques : transmission du patrimoine, impôt sur la fortune immobilière
- Contrôle et contentieux fiscal.
L’ouvrage a pour objet de présenter, dans un même corpus, un exposé complet, synthétique et actualisé du droit positif sous forme de leçons thématiques. Il comporte de nombreux cas pratiques, afin de permettre une compréhension immédiate des notions importantes et aider les candidats à se préparer, dans les conditions de l’examen. De nombreux exemples concrets sont également présentés, afin d’illustrer et faciliter l’analyse des points de difficulté. Les développements techniques et minutieux sont, le plus souvent, résumés sous forme de schémas ou de tableaux. Une attention particulière est par ailleurs portée à l’actualité mise en avant tout au long de l’ouvrage.

Marine Michineau est maître de conférences à l’Université Paris Nanterre et dirige le master Analyse et pratique du droit des affaires (mention Droit des affaires).