CRFPA - Libertés fondamentales et droits de l'homme - Examen national Session 2024

Ce livre contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l’homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets.

Les sources des libertés fondamentales et des droits de l’homme

Sources nationales : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, Constitution de 1958, Charte de l’environnement de 2004

Sources européennes : Convention européenne des droits de l’homme, extradition, répression du terrorisme, lutte contre la traite des êtres humains, Charte sociale européenne, cybercriminalité, dignité de l’être humain, protection des enfants, lutte contre les violences à l’égard des femmes

Sources de l’Union européenne : citoyenneté, libre circulation des personnes, espace Schengen, mandat d’arrêt européen, coopération policière et judiciaire, parquet européen, Charte des droits fondamentaux

Sources des Nations unies : Déclaration universelle des droits de l’homme, Pactes relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, Conventions sur le statut des réfugiés, les droits des femmes, de l’enfant, des personnes handicapées, Cour pénale internationale

Le régime juridique des libertés fondamentales et des droits de l’homme

• Liberté individuelle, sûreté personnelle, justice, police, exécution des peines privatives de liberté

• Lutte contre l’esclavage, répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, répression du crime de génocide et du crime contre l’humanité

• Égalité et lutte contre les discriminations : droits des personnes handicapées, de l’enfant, des femmes, parité, lutte contre les violences envers les femmes, lutte contre la pauvreté et les exclusions, droits des étrangers et des citoyens européens

• Respect de la vie privée : inviolabilité du domicile, secret des communications électroniques, informatique et libertés, liberté d’aller et de venir, vidéoprotection, géolocalisation

• Liberté de conscience : séparation des Églises et de l’État, principe de laïcité

• Droit à l’éducation et liberté d’enseignement

• Dignité de la personne humaine, corps humain et sciences de la vie

• Liberté de la presse, des communications et du spectacle

• Droits des administrés face à l’administration

• Libertés collectives : association, réunion, manifestation, grève, démocratie locale

• Droits à la mobilité, au logement, à un environnement sain

• Libertés publiques et pouvoirs de crise : état de siège, état d’urgence, état d’urgence sanitaire

Ce livre est destiné non seulement aux étudiants des Facultés de droit, des Instituts d’études politiques, des IEJ, des CRFPA, mais aussi aux praticiens de ces libertés et de ces droits, comme à ceux qui s’efforcent de les défendre et de les promouvoir.

Régulièrement mis à jour, cet ouvrage est conçu comme un Code des droits de l’homme.

Henri Oberdorff est professeur émérite de l’Université de Grenoble-Alpes, directeur honoraire de l’IEP de Grenoble.
Jacques Robert est professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l’Université, ancien membre du Conseil constitutionnel.