CRFPA - Procédure civile - Examen national Session 2024

À jour du décret du 29 décembre 2023 réformant la procédure d’appel
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Cet ouvrage a pour premier objectif d’aider les candidats à l’examen national du CRFPA à préparer efficacement l’épreuve de procédure civile.

Réussir cette épreuve impose de maîtriser les fondamentaux de la procédure civile tout en parvenant à identifier rapidement les principes, les fondements textuels et la jurisprudence applicable.

Afin d’entraîner les candidats à la manipulation du Code de procédure civile et de faciliter leurs révisions, les rédacteurs de l’ouvrage ont, dans la mesure du possible, inscrit leurs développements dans le plan de ce code.

La procédure civile étant une matière en constante évolution dans laquelle les nouveaux textes se télescopent à une vitesse inégalée dans l’histoire de la matière, les modifications légales les plus récentes ont été mises en valeur au sein de chaque leçon.

Une attention particulière a été apportée à la jurisprudence. La multiplication des réformes et les incertitudes qui en découlent confèrent à la jurisprudence et notamment à celle de la deuxième chambre civile un rôle de guide primordial. En conséquence, cet ouvrage s’attache tout particulièrement à mettre en valeur les décisions les plus récentes de la Cour de cassation.

Ce livre, réalisé conjointement par une universitaire et des avocats spécialistes de la matière, sera tout aussi utile aux praticiens, qui y retrouveront les principales actualités. Cette quatrième édition est à jour des décrets du 29 juillet 2023 relatif à l’ARA et à la césure du procès et du 29 décembre 2023 portant réforme de la procédure d’appel, de la jurisprudence au 30 mars 2024 et intègre 14 nouveaux cas pratiques.

Cyrille Auché et Jacques-Henri Auché avocats, Christine Hugon, professeure à l’université de Montpellier.

EAN 9782275142364
ISBN 978-2-275-14236-4
Numéro d’édition 4
Date de parution 21/05/2024
Nombres de pages 360
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christine Hugon, Cyrille Auché, Jacques-Henri Auché
Editeur LGDJ
Collection CRFPA
Thème Concours & Examens > Prépa examens > CRFPA
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Ouvrages généraux
Format Papier
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