Crise de l'expression au public en ligne et responsabilité civile extracontractuelle

L'expression au public en ligne connaît un état de crise auquel le droit se doit aujourd'hui de réagir. Globalement, le constat est celui d'une déresponsabilisation des utilisateurs lorsque ceux-ci s'expriment publiquement sur les réseaux sociaux. Cette tendance à la déresponsabilisation trouve l'une de ses causes principales dans la manière dont les gestionnaires des réseaux sociaux les plus populaires, à savoir ceux que l'on nomme les opérateurs de plateformes, formate les contenus de l'expression et en organise la diffusion sur et en dehors des espaces qu'ils exploitent en ligne. Cet ouvrage contient plusieurs propositions pour une réforme du droit applicable à l'activité de plateforme, réforme à partir de laquelle la responsabilité du fait de l'expression au public via Internet pourra être repensée dans la perspective, d'une part, de sauvegarder la liberté d'expression et, d'autre part, d'en réprimer raisonnablement et efficacement les abus.

Préface de Marie-Élodie Ancel, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas.
Basile Darmois est Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'université Bretagne Occidentale, et membre du Lab-LEX (EA7480).