CSRD consolidée

Cet ouvrage présente et explicite la directive européenne (UE) 2022/2464 concernant la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises, plus connue sous le nom de " CSRD " pour Corporate Sustainability Reporting Directive .

Il ouvrage constitue également une compilation complète de toutes les règles juridiques de l'UE nécessaires à la mise en œuvre de la directive CSRD . Il est conçu, tel un outil, naviguer dans les différents textes juridiques sur le rapport de durabilité , afin de faciliter l'application de ce corpus juridique complexe.

L'ouvrage incarne l'esprit du législateur. Il est commenté et expliqué par Pascal Durand, chef de file sur ce dossier au Parlement européen et son sherpa.

Concrètement :
- Chaque article mentionné dans la directive CSRD est reproduit dans sa version consolidée pour mettre en œuvre le rapport de durabilité des entreprises ;
- Les autres textes liés aux articles de la CSRD sont reproduits pour tout comprendre au sein d'un seul ouvrage ;
- Des commentaires explicatifs sont introduits et présentent certains points saillants de la transposition de la directive en droit Français ;
- Un avant-propos présente les négociations politiques sur ce texte et la volonté du législateur européen.

Grâce à sa présentation simple et didactique, cet ouvrage répondra aux besoins des avocats et des juristes d'entreprise mais aussi de tous les professionnels des secteurs privé qui vont certifier les rapports de durabilité (auditeurs, OTI...).

Pascal Durand, rapporteur sur la directive CSRD au Parlement européen, avocat au Barreau de Paris.
Abrial Gilbert-d'Halluin, ancien sherpa auprès de l'eurodéputé rapporteur, conseiller politique au Parlement européen.