Cultes et congrégations

Histoire - Droit constitutionnel - Droit international et européen - Associations cultuelles - Associations diocésaines - Congrégations - Missions religieuses - Outre-mer - Liberté de religion - Ministre du culte - Financements publics et privés - Fiscalité - Activités cultuelles - Enseignement privé - Tutelle - Police du culte - Droit pénal. Le droit des cultes et des congrégations reste mal connu malgré l'importance sans cesse plus grande du débat qu'il suscite dans la société française. Il ne se limite pas au principe constitutionnel de laïcité dont le sens n'a été fixé par le Conseil constitutionnel qu'en 2013. Le culte n'est pas seulement circonscrit aux cérémonies religieuses, il concerne l'ensemble de la vie religieuse catholique et son équivalent dans les autres cultes reconnus avant la loi du 9 décembre 1905, à savoir les protestants et les israélites. Cette notion s'applique aujourd'hui à tous les cultes, même lorsque leur implantation est plus récente. Au sein des cultes, il est possible qu'existent des congrégations religieuses, c'est-à-dire des groupements de personnes physiques, placées sous l'autorité d'un supérieur religieux, et respectant une règle. Le droit des cultes et des congrégations présente des caractères généraux assez différents de ceux que l'on perçoit habituellement. Il affiche une diversité territoriale importante, en ce sens qu'il existe six régimes des cultes différents. Les règles qui s'appliquent ne sont pas les mêmes selon le culte concerné. La place du contrôle public (police administrative, tutelle, etc.) et du soutien public (traitement des aumôniers, régime fiscal, édifices du culte appartenant au domaine public) est centrale, tandis que la coopération entre l'État et les cultes ne cesse de se renforcer. C'est à l'ensemble des régimes des cultes et des congrégations qu'est consacré cet ouvrage. À jour de la réglementation et de la jurisprudence les plus récentes, l'ouvrage est le fruit de l'expérience acquise par l'auteur. Cet outil, très complet et d'approche pratique, répond aux nombreuses questions que peut se poser l'ensemble des personnes concernées par le droit des cultes, qu'il s'agisse de juristes (avocats, magistrats, universitaires et étudiants), de dirigeants ou d'administrateurs religieux. L'auteur, Emmanuel Tawil, est maître de conférences (HDR) à l'Université Paris II Panthéon-Assas et avocat au Barreau de Paris. Membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, correspondant du Comité pontifical des sciences historiques et membre du Conseil des questions canoniques de la Conférence des évêques de France, il a siégé pendant quatre ans à la Commission consultative des cultes, au sein de laquelle il a été plusieurs fois rapporteur. Il est l'auteur de nombreux articles et ouvrages, parmi lesquels le Recueil des accords en vigueur entre la France et le Saint-Siège (2017), Justice et religion (2016) et Relations internationales (6^e éd., 2017).