Cyberattaques et droit international public : de la négociation entre États à l'intégration des acteurs privés pour parvenir à la cyberpaix ?

Le cyberespace a radicalement changé la donne sur le plan de la sécurité Internationale, modifiant la représentation que nous pouvions avoir de la guerre. Nous assistons aujourd'hui à une nouvelle forme de conflit où l'information constitue à la fois un support d'action, et un actif sensible qu'il convient de maîtriser.

L'encadrement des comportements dans le cyberespace étant devenu un impératif pour maintenir sa stabilité, les États et les acteurs privés ont amorcé des initiatives en ce sens. Toutefois, l'absence de règles communes clairement établies et appliquées laisse libre cours à une compétition entre ces derniers. Les premiers veulent préserver leur marge de manoeuvre dans le cyberespace, les seconds souhaiteraient assurer la continuité et le développement de leurs activités par la création d'un cadre juridique contraignant les comportements étatiques.

Convaincue qu'une plus grande coopération multistakeholders permettrait d'aboutir à un encadrement juridique efficace des activités cybernétiques, cette étude vient contribuer aux réflexions existantes en proposant une analyse pragmatique, et parfois prospective, des questions posées par la corégulation, l'internormativité et la confiance dans le cyberespace.

Laura Baudin est docteure en droit international et droit européen, spécialisée en sécurité internationale et défense, et droit des nouvelles technologies. Elle travaille actuellement à la Cour de justice de l'Union européenne, et est déjà auteure aux éditions L'Harmattan.