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Cyberdroit 2018-2019 - Christiane Féral-Schuhl

Cyberdroit 2018-2019

Le droit à l'épreuve de l'Internet

N° de réf. 9782247119752

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Résumé
Données à caractère personnel : règles générales, spécifiques et applicables dans le travail - Commerce en ligne - Droits d'auteur, base de données, open data - Noms de domaine - Preuve, signature et archivage dématérialisés - Responsabilités des acteurs de l'internet - Lutte contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme

Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit.

Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur et redéfinit les obligations des responsables de traitement, permet-il de mieux protéger les droits de chacun sur ses données ? Comment doit-il s'articuler avec les droits issus de la loi pour une République numérique tels que le droit à l'oubli, à la portabilité ou encore a la maîtrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l'employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ?
Comment les régies de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles
avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 1881 le délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités compétentes le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ?

Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette septième édition beaucoup de réponses.

Christiane Féral-Schuhl, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, cofondatrice du cabinet FERAI.- SCHUHL / SAINTE-MARIE est spécialisée en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle. Elle a présidé l'Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ) et présenté avec M. Christian Paul le rapport Numérique et Libertés : un nouvel âge démocratique. Ancienne bâtonniére de Paris, elle est présidente du Conseil National des Barreaux (CNB).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-11975-2
Titre Cyberdroit 2018-2019
Sous-titre Le droit à l'épreuve de l'Internet
Numéro d'édition 7
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 1850
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christiane Féral-Schuhl
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Praxis Dalloz
Thème Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier
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