Cyberdroit 2020-2021

> Données à caractère personnel : règles générales, spécifiques et applicables dans le travail
> Commerce en ligne
> Droits d'auteur, base de données, open data
> Noms de domaine
> Preuve, signature et archivage dématérialisés
> Responsabilités des acteurs de l'internet
> Lutte contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme

Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit.

Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel s'articule désormais d'une part sur le RGPD, d'autre part sur la loi Informatique et Libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Quelles sont les nouvelles obligations du responsable de traitement ? Les droits de la personne sont-ils mieux protégés ? Comment s'exerce son droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l'employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ?
Comment les régies de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins? Comment appréhender la blockchain ? Comment concilier l'accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ? Quelles sont les obligations spécifiques du chef d'entreprise, en matière d'archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ? Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 1881 le délit d'apologie du terrorisme ? Faut-il faire du racisme et de l'antisémitisme des infractions de droit commun ? Comment donner aux autorités le pouvoir d'enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ?

Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette huitième édition beaucoup de réponses.

Christiane Féral-Schuhl, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, cofondatrice du cabinet FERALSCHUHL / SAINTE-MARIE est spécialisée en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle. Elle a présidé l'Association pour le développement de l'informatique juridique (ADIJ) et présenté avec M. Christian Paul le rapport "Numérique et Libertés : un nouvel âge démocratique". Ancienne bâtonnière de Paris, elle est présidente du Conseil National des Barreaux (CNB).