Dalloz avocats, exercer et entreprendre

Réforme de la procédure civile : présentation des décrets de décembre 2019
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Les Panoramas des revues Dalloz sont une nouvelle collection d'ouvrages à la marque des revues mettant en valeur une partie de leur contenu. Avec ce titre consacré à la réforme de la procédure civile présentée dans la revue Dalloz Avocats, l'ouvrage met en avant une anglicise des trois derniers décrets de décembre 2019 relatifs à la réforme de la procédure civile, à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, ainsi qu'à la procédure accélérée au rond devant les juridictions judiciaires. Sommaire : • Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile • Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires • Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire
EAN 9782247201471
ISBN 978-2-247-20147-1
Date de parution 19/02/2020
Nombres de pages 52
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur Dalloz
Collection Les Panoramas des revues Dalloz
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Dalloz avocats, exercer et entreprendre -  Collectif | Lgdj.fr
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