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Réforme de la procédure civile : présentation des décrets de décembre 2019
- Auteur : Collectif
- Editeur : Dalloz
- Collection : Les Panoramas des revues Dalloz
- Parution : 19/02/2020
- EAN : 9782247201471
- 52 pages
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Les Panoramas des revues Dalloz sont une nouvelle collection d'ouvrages à la marque des revues mettant en valeur une partie de leur contenu.
Avec ce titre consacré à la réforme de la procédure civile présentée dans la revue Dalloz Avocats, l'ouvrage met en avant une anglicise des trois derniers décrets de décembre 2019 relatifs à la réforme de la procédure civile, à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, ainsi qu'à la procédure accélérée au rond devant les juridictions judiciaires.
Sommaire :
• Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
• Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
• Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire
| EAN | 9782247201471 |
| ISBN | 978-2-247-20147-1 |
| Date de parution | 19/02/2020 |
| Nombres de pages | 52 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Collectif |
| Editeur | Dalloz |
| Collection | Les Panoramas des revues Dalloz |
| Thème | Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile |


