Dalloz avocats, exercer et entreprendre

Réforme de la procédure civile : présentation des décrets de décembre 2019

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29,00 €
52 pages
Résumé

Résumé

Les Panoramas des revues Dalloz sont une nouvelle collection d'ouvrages à la marque des revues mettant en valeur une partie de leur contenu.

Avec ce titre consacré à la réforme de la procédure civile présentée dans la revue Dalloz Avocats, l'ouvrage met en avant une anglicise des trois derniers décrets de décembre 2019 relatifs à la réforme de la procédure civile, à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire, ainsi qu'à la procédure accélérée au rond devant les juridictions judiciaires.

Sommaire :
• Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
• Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires
• Décret n° 2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce sans intervention judiciaire

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-20147-1
Titre Dalloz avocats, exercer et entreprendre
Sous-titre Réforme de la procédure civile : présentation des décrets de décembre 2019
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 52
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Les Panoramas des revues Dalloz
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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