De l' "abus fiscal" ou Quand des actes juridiques des contribuables sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt

Essai de cadre théorique et critique en droit fiscal belge

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740 pages
Résumé

Résumé

En cas d'« abus fiscal », au sens où l'entend la disposition légale générale « anti-abus » dans sa nouvelle version telle qu'applicable depuis 2012 en matière d'impôts sur les revenus, de droits d'enregistrement et de droits de succession, des actes juridiques posés par les contribuables peuvent être rendus inopposables au fisc, et ce, alors même que ces actes sont bien réels (non simulés) et qu'aucune « fraude fiscale » n'a donc été commise. Des procédés d'« évitement de l'impôt » pourtant bien licites sont ainsi rendus inefficaces.

Cette notion inédite d'abus fiscal a introduit en droit belge une limite de portée générale au principe du « libre choix de la voie la moins imposée », à côté de la limite inhérente découlant de la théorie de la simulation et d'autres limites additionnelles apportées par le législateur (dispositions spécifiques « anti-évitement » ou « anti-abus ») ou la jurisprudence (comme la théorie discutée de l'inopposabilité au fisc des actes non simulés mais illicites).

Dans une première partie (préliminaire), la dissertation cherche tout d'abord à poser les termes du problème de l'hypothétique « abus » dont il pourrait être question en droit fiscal, selon une approche que l'on pourrait qualifier de terminologique, typologique et déontologique.

Dans une deuxième partie (intermédiaire), la thèse entreprend ensuite de redécouvrir l'existence et la portée du principe auquel il est fait exception en cas d'abus fiscal, à savoir un certain principe d'« opposabilité au fisc des actes juridiques non simulés des contribuables ». La thèse repart ici du principe constitutionnel de la légalité de l'impôt pour en ré-éprouver toutes les conséquences qu'on en infère généralement et les confronter aux notions de droit privé susceptibles d'interférer en la matière ((in-)opposabilité aux tiers, simulation, fraude à la loi, illicéité).

Dans une troisième et dernière partie, après avoir revisité de façon négative et rétrospective d'autres dispositifs d'« inopposabilité au fisc » connus çà et là dans notre législation fiscale, la thèse tente finalement de proposer, de manière positive et prospective, une méthodologie de raisonnement à propos de cette exception générale d'« abus fiscal » dans notre droit positif, en osant un rapprochement avec ses « équivalents fonctionnels » dans le droit de pays voisins, et en étudiant tant les questions de sa « constitutionnalité » que celles liées à son articulation avec le droit européen et le droit international conventionnel à l'ère post-« BEPS ».

Bien cernée entre son voisinage et son cousinage, son ascendance et ses progénitures à venir, l'exception d'« abus fiscal » peut devenir un peu moins insaisissable... En étant à la fois conscient de sa dangerosité comme de sa nécessité, et soucieux tant de son efficacité que de sa compatibilité avec les impératifs supra legem qui la dominent, il s'agit alors de lui permettre de jouer son rôle de « mécanisme correcteur » des excès susceptibles d'être commis dans l'exercice du libre choix de la voie la moins imposée, tout en veillant à ce que son maniement par le fisc (sous le contrôle des juges) soit le plus objectivable possible, et partant, le plus conciliable possible avec l'impératif constitutionnel de légalité de l'impôt.

Aymeric Nollet a défendu sa thèse de doctorat le 26 septembre 2018 pour obtenir le titre de docteur en droit de l'Université de Liège et de l'Université d'Anvers. Depuis septembre 2017, il est chargé de cours à l'Université de Liège et, depuis décembre 2017, avocat au barreau de Bruxelles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-1454-4
EAN 9782807914544
Titre De l' "abus fiscal" ou Quand des actes juridiques des contribuables sont inopposables au fisc pour l'établissement de l'impôt
Sous-titre Essai de cadre théorique et critique en droit fiscal belge
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 740
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aymeric Nollet
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Fondements du droit fiscal
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier

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