De l'appel-nullité au recours restauré

Étude de droit belge et de droit français

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520 pages
Résumé

Résumé

Connu tant en droit belge qu'en droit français, l'appel-nullité est un mécanisme procédural d'origine jurisprudentielle qui permet de restaurer immédiatement l'appel en principe interdit ou différé, lorsqu'une décision a été rendue en violation du droit à un procès équitable.

Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat défendue récemment à l'UCLouvain, analyse pour la première fois et en détail les origines et le régime procédural de ce mécanisme atypique, tant en droit belge qu'en droit français. Il en fournit les conditions de recevabilité, de formes et de délais. Il en précise les effets, notamment sur le plan de l'exécution provisoire.

Il propose, en outre, une théorie générale du recours restauré. Tout recours (appel, cassation, opposition ou tierce opposition) a vocation à « renaître », lorsque, bien que fermé par le législateur, il constitue néanmoins l'unique moyen de redresser une violation préjudiciable du droit au procès équitable, garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Préface de Jean-François Van Drooghenbroeck.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-1166-6
Titre De l'appel-nullité au recours restauré
Sous-titre Étude de droit belge et de droit français
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 520
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Arnaud Hoc
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / Bibliothèque de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier

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