De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme

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71,00 €
  • : Anthemis
  • : Droit & Justice
  • : 02/2007
  • : 978-2-8027-2331-8
320 pages
Résumé

Résumé

La Réforme du Protocole 14 de la Convention européenne des droits de l'homme a eu le mérite de mettre en exergue l'importance du "rapatriement" du respect des droits inscrits dans la Convention vers les ordres internes. C'est ce que traduit notamment la Recommandation 2004(6)du Comité des ministres sur l'amélioration des recours internes.

Cet ouvrage qui reproduit les travaux d'une journée d'étude organisée en décembre 2005 par l'Institut international des droits de l'homme, tente de dresser la réalité, les modalités et l'effectivité des recours internes dans divers domaines, selon une approche de droit comparé, en vue d'une meilleure application de la Convention européenne et de la survie même, semble-t-il, du système européen.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2331-8
Titre De l'effectivité des recours internes dans l'application de la Convention européenne des droits de l'homme
Date de parution 02/2007
Nombre de pages 320
Numéro de série 69
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gérard Cohen-Jonathan, Jean-François Flauss, Elisabeth Lambert Abdelgawad
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Droit & Justice
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier

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