De l'entraide pénale à l'Europe pénale

Nul n'ignore que l'Europe exerce désormais une influence décisive en matière pénale : les nombreuses évolutions du droit national consécutives aux décisions de la Cour européenne des droits de l'homme le démontrent spectaculairement. Plus encore, l'Union européenne s'affirme comme une source croissante de normes répressives. Dès avant le Traité de Lisbonne - mais surtout à la suite de ce dernier - l'Union promeut un « espace de liberté, de sécurité et de justice ». L'observateur sait que les traités accordent dorénavant des pouvoirs accrus au législateur de l'Union, largement libéré de l'unanimité et de « l'intergouvernementalité » du troisième pilier disparu.

Aussi, s'il est acquis que la matière pénale n'échappe pas à l'élan européen, de nombreux chantiers demeurent, tels que le ministère public européen, l'adhésion de l'Union à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme ou la délimitation exacte de la compétence accordée au Parlement et au Conseil par le Traité sur le fonctionnement de l'Union.

L'objet de la présente thèse, à la soutenance de laquelle le soussigné a été honoré de participer, est non seulement de décrire et d'apprécier cette marche européenne de la matière pénale mais encore de lui proposer la fin qui souvent échappe à l'observateur : l'Europe répressive doit-elle demeurer bicéphale, c'est-à-dire partagée entre le Conseil et l'Union, alors que des forces centripètes laissent entrevoir un droit pénal européen homogène ? Alors apparaît « l'Europe pénale », chère à François-Xavier Roux-Demare. L'Histoire dira de cette belle et puissante « utopie » (selon le mot de l'auteur) que, chimérique, elle n'est en aucun lieu (u-topos) ou qu'au contraire, elle constitue un endroit de bien (eu-topos), un rêve qui engendre l'avenir, selon la formule de Victor Hugo. Si la conviction du lecteur est emportée par la force et l'érudition du propos, l'on ne peut douter, partant, qu'un si bel ouvrage reçoive l'accueil qu'il mérite.

Olivier Décima, Agrégé de droit privé et de sciences criminelles, Professeur à l'Université de Bordeaux.