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De l'estime au cadastre en Europe - Les systèmes cadastraux au XIXe et XXe siècle -  Collectif

De l'estime au cadastre en Europe - Les systèmes cadastraux au XIXe et XXe siècle

Actes du colloque des 20 et 21 janvier 2005. Sous la direction scientifique de Florence Bourillon, Pierre Clergeot et Nadine Vivier

N° de réf. 9782110953766

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35,00 €
Résumé
Sous la direction scientifique de Florence Bourillon et de Nadine Vivier.
Troisième et dernière étape de la vaste enquête sur les cadastres du Moyen Âge à l'époque contemporaine, ce volume est consacré au développement des systèmes cadastraux en Europe aux XIXe et XXe siècles.

Consacrant le droit de propriété et l'égalité des citoyens devant l'impôt, les Constituants ont décidé la réalisation d'un cadastre fiscal en mettant à profit les expériences des précédentes décennies.

La loi du 15 septembre 1807 donne au cadastre parcellaire une efficacité supplémentaire en lui permettant de certifier la propriété et d'être un outil d'intérêt général.

Les États européens l'ont inégalement adopté. Les Pays-Bas et les États allemands en font un Grand Livre foncier ; l'Italie et la France pendant longtemps un simple instrument fiscal. D'autres pays s'opposent à sa création, soit parce que les élites veulent rester maîtresses de la répartition de l'impôt comme en Espagne, soit parce que l'ingérence du pouvoir central dans la propriété privée est vécue comme une atteinte à une liberté fondamentale comme en Angleterre.

Aujourd'hui, la récente arrivée du cadastre numérisé fait l'unanimité. Elle permet la représentation de la propriété, et plus largement, la gestion des responsabilités qu'elle induit. De plus, les collections anciennes lui confèrent une valeur patrimoniale inestimable.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-11-095376-6
Titre De l'estime au cadastre en Europe - Les systèmes cadastraux au XIXe et XXe siècle
Sous-titre Actes du colloque des 20 et 21 janvier 2005. Sous la direction scientifique de Florence Bourillon, Pierre Clergeot et Nadine Vivier
Date de parution 04/2008
Nombre de pages 428
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection IGPDE / XIXe et XXe siècles
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
ISBN10 2-11-095376-4
Format Papier
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