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De l'exigibilité en droit des contrats - Benoît Grimonprez

De l'exigibilité en droit des contrats

N° de réf. 9782275030944

  • Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 978-2-275-03094-4
  • 504 pages - Parution : 08/2006

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Résumé
L'exigibilité représente le moment à compter duquel le créancier peut forcer le débiteur à accomplir son engagement. Cette qualité de l'obligation en exprime la temporalité et la force contraignante. Son rôle est, plus largement, de marquer la prise d'effet du contrat. La réalisation des prévisions des parties passe par le respect inconditionnel de l'exigibilité. A cet égard, le dépassement de l'échéance convenue est une forme d'inexécution contractuelle ouvrant au créancier les remèdes classiques (exécution forcée, exception d'inexécution ou résolution). L'exigibilité est conçue traditionnellement comme invariable, mais elle connaît, en droit contemporain, des perturbations qui témoignent d'une adaptation du rapport contractuel aux circonstances de l'exécution. La notion devient ainsi l'instrument privilégié à la fois du traitement social de l'endettement et de la réalisation de la fonction économique du contrat.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03094-4
Titre De l'exigibilité en droit des contrats
Date de parution 08/2006
Nombre de pages 504
Numéro de série 18
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benoît Grimonprez
Editeur / Collection / Sous-collection Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / Thèses
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
ISBN10 2-275-03094-8
Format Papier
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