De l'interprétation stricte des lois - Essai de méthodologie

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38,00 €
  • Tome 48
  • : Defrénois
  • : Doctorat & Notariat
  • : 06/2012
  • : 978-2-85623-206-4
Résumé

Résumé

Traditionnellement les exceptions sont interprétées de manière stricte. C'est le sens de l'adage « exceptio est strictissimae interpretationis » qui est d'un usage courant. Pourtant, sa mise en oeuvre se révèle délicate dans la mesure où son critère de mise en oeuvre, l'exception, est très incertain.Dès lors, quand et comment l'interprète doit-il procéder à l'interprétation stricte d'une loi ?
Cette thèse a pour objet d'identifier la nature de l'interprétation stricte et de son critère, l'exception, puis de proposer une méthode de mise en oeuvre de cette interprétation permettant de s'affranchir de cette incertitude et de fournir un guide pour l'interprète. Il ne s'agit nullement de restreindre les pouvoirs du juge, mais bien plutôt de le guider dans son activité interprétative. Tout au plus cette méthode le contraint-elle à motiver son recours ou son refus de recourir à l'interprétation stricte. Cette motivation, assez peu contraignante en définitive, est le gage d'une meilleure accessibilité de son raisonnement, et partant d'un surcroît de sécurité juridique pour les justiciables.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85623-206-4
Titre De l'interprétation stricte des lois - Essai de méthodologie
Date de parution 06/2012
Nombre de pages 248
Numéro de tome 48
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Martin Lebeau
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Doctorat & Notariat
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
Format Papier

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