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De l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement - Rasha Hattab

De l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement

Préface de Michel Storck

N° de réf. 9782868202840

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24,00 €
Résumé
L'ouvrage a pour objectif de préciser le rôle et la place de l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement au sein du droit des marchés financiers.

Une première partie est consacrée à la notion d'obligation de conseil. Il s'agit de rechercher les fondements de cette obligation, de déterminer dans quelles mesures le prestataire est tenu d'une obligation de conseil envers l'investisseur et de procéder à une analyse critique du domaine de l'obligation de conseil afin de proposer des solutions susceptibles de rationaliser le champ d'application de l'obligation.

Une seconde partie porte sur la mise en oeuvre de cette obligation. Comment l'obligation de conseil peut-elle être exécutée ? Y a-t-il des conditions relatives à la forme du conseil délivré ? À qui incombe la charge de la preuve de l'exécution ? Quelles sanctions sont applicables et pour quelles fautes ? Quelle est la nature du préjudice subi par l'investisseur et pour quel montant de réparation ?
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86820-284-0
Titre De l'obligation de conseil des prestataires de services d'investissement
Sous-titre Préface de Michel Storck
Date de parution 10/2006
Nombre de pages 376
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rasha Hattab
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Strasbourg - P.U.S. / Collections de l'Université Robert Schuman / Centre du Droit de l'Entreprise
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
ISBN10 2-86820-284-5
Format Papier
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