Retour à la liste
De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises : notion et identification - Anastasiya Kozubovskaya-Pellé

De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises : notion et identification

Prix Mariani, Rubinstein, Picard, Arconati-Visconti en droit de la mer, 2009

N° de réf. 9782731407525

En stock, expédié sous 24h

29,00 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Connaître à qui revient la qualité de transporteur maritime impose de saisir les contours juridiques de la notion de transporteur maritime ainsi que de l'identifier.
La qualité juridique de transporteur maritime souffre une sorte de dédoublement. Elle est essentiellement contractuelle car elle a trait à un contrat. Elle est aussi légale dans la mesure où cette qualité incombe à toute personne ayant exécuté le déplacement maritime (transporteur effectif) et cela même si l'action dirigée contre elle est de nature extra-contractuelle (la question de l'action contractuelle dans les groupes de contrats revient à l'ordre du jour avec l'avant-projet de réforme CATALA). Enfin, la qualité de transporteur maritime est « réelle » dans la mesure où elle « s'attache » traditionnellement au navire (par le biais de l'action in rem du droit anglais) ou à la propriété de celui-ci, et tout particulièrement, en cas de difficulté à identifier le transporteur maritime contractuel. Cette solution est récemment réitérée par les Règles de Rotterdam 2009.
Le navire est « l'instrument » privilégié pour contraindre l'armateur, au moyen de la saisie conservatoire du navire auquel la créance se rapporte (ou de son sister-ship), de garantir la dette du transporteur maritime.
La question de savoir qui est le propriétaire « véritable » du navire est rendue difficile par la pratique des single ship companies. Les tribunaux français, réputés relativement cléments aux débiteurs, semblent aujourd'hui d'user plus prudemment des théories de l'apparence et de la fictivité sociétaire afin d'attribuer la qualité de transporteur maritime à une société du groupe autre que la société formellement débitrice.

Préface Yves Tassel, Professeur émérite de l'Université de Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0752-5
Titre De la qualité juridique de transporteur maritime de marchandises : notion et identification
Sous-titre Prix Mariani, Rubinstein, Picard, Arconati-Visconti en droit de la mer, 2009
Date de parution 03/2011
Nombre de pages 356
Type d'ouvrage Revues
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anastasiya Kozubovskaya-Pellé
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Bibliothèque du Centre de Droit Maritime et des Transports
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...