De quelques obligations accessoires au contrat de travail

  • Auteur : Gérard-Henri Diotallevi
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit social
  • Numéro du tome : 64
  • Parution : 18/08/2015
  • EAN : 9782275047553
  • 506 pages
67,99 €
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En dehors de la loi lato sensu, la volonté des parties n'est pas la seule source normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. Le processus ne relève ni de l'interprétation ni du mécanisme présomptif, mais d'un cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi.
L'origine est à rechercher dans la nature du contrat travailliste, articulée entre un donné économique et un construit juridique. Le mécanisme complétif remontant au-delà du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du raisonnable dans une matière où la bonne foi régnait en maître. Assis sur une exigence forte de proportionnalité entre les droits de l'employeur et les obligations du salarié, il naît par analogie en éparpillant dans la relation de travail des obligations circonstancielles dans l'intérêt d'une meilleure justice contractuelle.

EAN 9782275047553
ISBN 978-2-275-04755-3
Date de parution 18/08/2015
Nombres de pages 506
Numéro du tome 64
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gérard-Henri Diotallevi
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit social
Thème Droit > Droit social > Droit du travail > Relations individuelles
Format Papier
De quelques obligations accessoires au contrat de travail - Gérard-Henri Diotallevi | Lgdj.fr
De quelques obligations accessoires au contrat de travail
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