Décisions du droit de l'asile

Auteur : Julian Fernandez, Thibaut Fleury Graff, Alexis Marie
Editeur : Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection : Droit fondamental
Sous-collection : Case law
Parution : 20/08/2025
EAN : 9782130830061
332 pages

Disponible à la librairie LGDJ à Paris
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Résumé

Sommaire :

PARTIE I : ACCÈS À LA PROTECTION,PROCÉDURES ET OBLIGATIONS
Leçon 1 - L'accès à la protection
Leçon 2 - Procédures, garanties essentielles et obligations

PARTIE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ À UNE PROTECTION
Leçon 3 - Conditions communes aux protections conventionnelle et subsidiaire
Leçon 4 - Conditions spécifiques à la protection conventionnelle
Leçon 5 - Conditions spécifiques à la protection subsidiaire

PARTIE III : EXCLUSION, MODULATION ET FIN DE PROTECTION
Leçon 6 - Exclusion et modulation
Leçon 7 - Fin de protection

Sous la direction de Julian Fernandez, Thibault Graff et Alexis Marie, professeurs aux universités Paris-Panthéon-Assas et de Bordeaux.

Caractéristiques

EAN	9782130830061
ISBN	978-2-13-083006-1
Date de parution	20/08/2025
Nombres de pages	332
Type d’ouvrage	Colloques - Etudes - Rapports
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Julian Fernandez, Thibaut Fleury Graff, Alexis Marie
Editeur	Presses Universitaires de France - P.U.F.
Collection	Droit fondamental
Sous-collection	Case law
Thème	Droit > Droit des étrangers