Découvrir le droit du travail 2024-2025 - recueil de textes

DROIT BELGE

Cet ouvrage rassemble les principales réglementations auxquelles sont confrontés les juristes et étudiants dans le domaine du droit du travail :

• « Nouveau » Code civil (extraits)
• 23 juillet 1978. – Loi relative aux contrats de travail
• Convention collective de travail no 109. – Séance du mercredi 12 février 2014 – Convention collective de travail concernant la motivation du licenciement – RAPPORT
• Convention collective de travail no 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement
• 5 décembre 1968. – Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
• 8 avril 1965. – Loi instituant les règlements de travail
• 12 avril 1965. – Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs
• 4 août 1996. – Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (extraits) Code du bien-être au travail (extraits)
• 7 octobre 2022. – Loi transposant partiellement la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne (extraits)
• 13 mars 2024. – Loi sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public
• Constitution (extraits)
• Convention européenne des droits de l’homme (extraits)

Steve Gilson, Avocat au barreau de Namur, Maître de conférences à l’UCLouvain, Chargé de cours à l’ICHEC, Juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Namur.
France Lambinet, Avocate au barreau de Namur, Suppléante associée à l’ULB.