
Découvrir le droit du travail 2024-2025 - recueil de textes
- Auteur : Steve Gilson, France Lambinet
- Editeur : Anthemis
- Collection : Hors collection
- 1re édition
- Parution : 04/02/2025
- EAN : 9782807212855
- 120 pages
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DROIT BELGE
Cet ouvrage rassemble les principales réglementations auxquelles sont confrontés les juristes et étudiants dans le domaine du droit du travail :
- « Nouveau » Code civil (extraits)
- 23 juillet 1978. – Loi relative aux contrats de travail
- Convention collective de travail no 109. – Séance du mercredi 12 février 2014 – Convention collective de travail concernant la motivation du licenciement – RAPPORT
- Convention collective de travail no 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement
- 5 décembre 1968. – Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
- 8 avril 1965. – Loi instituant les règlements de travail
- 12 avril 1965. – Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs
- 4 août 1996. – Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (extraits) Code du bien-être au travail (extraits)
- 7 octobre 2022. – Loi transposant partiellement la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne (extraits)
- 13 mars 2024. – Loi sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public
- Constitution (extraits)
- Convention européenne des droits de l’homme (extraits)
Steve Gilson, Avocat au barreau de Namur, Maître de conférences à l’UCLouvain, Chargé de cours à l’ICHEC, Juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Namur.
France Lambinet, Avocate au barreau de Namur, Suppléante associée à l’ULB.
EAN | 9782807212855 |
ISBN | 978-2-8072-1285-5 |
Numéro d’édition | 1 |
Date de parution | 04/02/2025 |
Nombres de pages | 120 |
Type d’ouvrage | Guides pratiques |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Steve Gilson, France Lambinet |
Editeur | Anthemis |
Collection | Hors collection |
Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit étranger |
Thème secondaire | Droit > Droit social > Droit du travail |