Découvrir le droit du travail 2024-2025 - recueil de textes

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DROIT BELGE

Cet ouvrage rassemble les principales réglementations auxquelles sont confrontés les juristes et étudiants dans le domaine du droit du travail :

  • « Nouveau » Code civil (extraits)
  • 23 juillet 1978. – Loi relative aux contrats de travail
  • Convention collective de travail no 109. – Séance du mercredi 12 février 2014 – Convention collective de travail concernant la motivation du licenciement – RAPPORT
  • Convention collective de travail no 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement
  • 5 décembre 1968. – Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
  • 8 avril 1965. – Loi instituant les règlements de travail
  • 12 avril 1965. – Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs
  • 4 août 1996. – Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (extraits) Code du bien-être au travail (extraits)
  • 7 octobre 2022. – Loi transposant partiellement la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne (extraits)
  • 13 mars 2024. – Loi sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public
  • Constitution (extraits)
  • Convention européenne des droits de l’homme (extraits)

Steve Gilson, Avocat au barreau de Namur, Maître de conférences à l’UCLouvain, Chargé de cours à l’ICHEC, Juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Namur.
France Lambinet, Avocate au barreau de Namur, Suppléante associée à l’ULB.

EAN 9782807212855
ISBN 978-2-8072-1285-5
Numéro d’édition 1
Date de parution 04/02/2025
Nombres de pages 120
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Steve Gilson, France Lambinet
Editeur Anthemis
Collection Hors collection
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit du travail
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