Défédéraliser la justice

La justice est l’un des derniers grands domaines de compétence fédérale. Pourtant, l’époque où seul le gouvernement fédéral était responsable de la justice est révolue. Surtout depuis la sixième réforme de l’État, les entités fédérées disposent d’importantes compétences en matière de justice. Il en résulte une répartition complexe des compétences. Se pose donc la question d’un éventuel réaménagement de la répartition actuelle des compétences.

La défédéralisation de la justice est à l’ordre du jour politique depuis un certain temps. Néanmoins, la recherche académique sur le sujet est limitée. La présente étude vise à remédier à cette situation et à examiner si et comment les compétences en matière de justice peuvent être fédérées. Sur la base d’une analyse approfondie du droit comparé et d’une discussion des arguments juridico-politiques pour et contre une défédéralisation plus poussée, les auteurs élaborent des modèles concrets pour un réaménagement de la répartition actuelle des compétences. Ce faisant, ils soulèvent des questions fondamentales sur l’avenir du fédéralisme belge.

L’ouvrage s’adresse à toutes les professions judiciaires, ainsi qu’à tous les responsables politiques et citoyens intéressés par le fédéralisme belge et la septième réforme de l’État.
Arvid Rochtus est assistant en droit constitutionnel à la Faculté de droit et de sciences criminelles de la KU Leuven.
Stefan Sottiaux est professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit et de sciences criminelles de la KU Leuven et avocat au barreau d’Anvers.