Défendre la cause des étrangers en justice

Sous l'égide du Gisti

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55,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 07/2009
  • : 978-2-247-08369-5
346 pages
Résumé

Résumé

Le 8 décembre 1978, le Conseil d'État rendait, à la requête du Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), un arrêt promis à un grand retentissement, dans lequel il reconnaissait l'existence d'un principe général du droit dont pouvaient se prévaloir aussi bien les étrangers que les nationaux : le droit de mener une vie familiale normale.

Cet arrêt a marqué le début d'une longue série d'actions en justice grâce auxquelles le Gisti et d'autres associations ont tenté de faire respecter et progresser les droits des étrangers.

Quel bilan peut-on tirer de cette forme de mobilisation ? C'est à cette question qu'entend répondre le présent ouvrage, qui réunit les interventions présentées lors du colloque organisé par le Gisti le 15 novembre 2008 à Paris, à l'occasion du trentième anniversaire de l'arrêt de 1978.

À partir des combats contentieux engagés devant différentes instances juridictionnelles ou non juridictionnelles - le juge administratif, bien sûr, mais aussi les juridictions judiciaires, la Cour européenne des droits de l'homme, la Haute autorité de lutte contre les discriminations il s'agit de mettre en lumière les stratégies développées par les associations, les syndicats, les avocats dans le cadre de la défense des étrangers, d'analyser les raisons qui, trop souvent, privent d'effectivité les victoires obtenues, de faire finalement le bilan de trente ans de jurisprudence concernant la condition des étrangers.

Contributeurs : Ronny Abraham, Jean-Pierre Alaux, Assane Ba, Jean-Michel Belorgey, Yannick Blanc, Jean-Marie Delarue, Bernard Even, Nathalie Ferré, Bruno Genevois, Liora Israël, 0livier Joulin, François Julien-Laferrière, Didier Liger, Danièle Lochak, Jean-Éric Malabre, Stéphane Maugendre, Patrick Mony, Gérard Moreau, Jérôme Pélisse, Claire Rodier, Alain-François Roger, Serge Slama, Gérard Tcholakian, Adeline Toullier, Philippe Waquet.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08369-5
EAN 9782247083695
Titre Défendre la cause des étrangers en justice
Sous-titre Sous l'égide du Gisti
Date de parution 07/2009
Nombre de pages 346
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Groupe d'information et de soutien aux immigrés - Gisti
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit des étrangers
ISBN10 2-247-08369-2
Format Papier

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