Délais de paiement entre entreprises
Un an d'application de la LME
- Auteur : Olivier Benoit
- Editeur : Francis Lefebvre
- Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre
- Parution : 19/11/2009
- EAN : 9782851158239
- 192 pages
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La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008, destinée à inciter à une diminution des délais de paiement entre les entreprises, a mis en place un dispositif complexe.
Tout en plafonnant les délais de paiement convenus entre les parties, la loi maintient l'existence d'un délai maximal supplétif, accorde des dérogations temporaires à certains secteurs d'activité pour atténuer la brutalité de la réforme et conserve les anciennes règles particulières à certains produits et services.
Ce dispositif n'est pas sans susciter de nombreuses questions quel est le mode de calcul des délais ? Comment s'appliquent les règles dérogatoires ? La nouvelle réglementation est-elle applicable aux contrats internationaux ?
Cet ouvrage apporte des réponses claires à ces questions, et à bien d'autres. Il reproduit les textes et la jurisprudence intervenus dans la matière.
À jour au 27 octobre 2009.
Cet ouvrage a été conçu et réalisé avec le concours de la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre par Olivier Benoit, Nathalie Petrignet, Denis Redon, avocats associés CMS Bureau Francis Lefebvre.
Tout en plafonnant les délais de paiement convenus entre les parties, la loi maintient l'existence d'un délai maximal supplétif, accorde des dérogations temporaires à certains secteurs d'activité pour atténuer la brutalité de la réforme et conserve les anciennes règles particulières à certains produits et services.
Ce dispositif n'est pas sans susciter de nombreuses questions quel est le mode de calcul des délais ? Comment s'appliquent les règles dérogatoires ? La nouvelle réglementation est-elle applicable aux contrats internationaux ?
Cet ouvrage apporte des réponses claires à ces questions, et à bien d'autres. Il reproduit les textes et la jurisprudence intervenus dans la matière.
À jour au 27 octobre 2009.
Cet ouvrage a été conçu et réalisé avec le concours de la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre par Olivier Benoit, Nathalie Petrignet, Denis Redon, avocats associés CMS Bureau Francis Lefebvre.
| EAN | 9782851158239 |
| ISBN | 978-2-85115-823-9 |
| Date de parution | 19/11/2009 |
| Nombres de pages | 192 |
| Type d’ouvrage | Guides pratiques |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Olivier Benoit |
| Editeur | Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques Francis Lefebvre |
| Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements |
| Thème secondaire | Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier |
