Délégation de pouvoirs

A jour au 1^er octobre 2018. Un dirigeant social peut s'exonérer de sa responsabilité, pour les infractions pénales inhérentes à l'exploitation sociale, en invoquant une délégation de ses pouvoirs à un préposé. Mais encore faut-il que cette délégation de pouvoirs soit valable. D'un usage quotidien dans de nombreux secteurs d'activités, la délégation de pouvoirs doit remplir certaines conditions de fond et de forme pour constituer un outil d'organisation sociale parfaitement efficace. Elle permet de prévenir les risques de responsabilité des dirigeants tant dans les entreprises de taille moyenne que dans les grands groupes. Par une synthèse claire et détaillée, notre dossier pratique présente l'ensemble des règles, essentiellement jurisprudentielles, qui font la matière. Riche de nombreuses illustrations (plus de 160 décisions reproduites), notre dossier vous donne également accès à des modèles d'actes dont la rédaction est le meilleur gage de l'efficacité de la délégation de pouvoirs consentie. Synthèse réalisée par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre.