Contrat de délégation de service public

Exécution et extinction

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  • : Dalloz
  • : Dalloz Corpus
  • : 01/2020
  • : 978-2-247-19696-8
228 pages
Résumé

Résumé

Cadre général de l'exécution :
• Droits et obligations des parties durant l'exécution du contrat de DSP
• Contrôle de l'exécution du contrat de DSP
• Relations financières résultant de l'exécution du contrat de DSP

Modification au cours de l'exécution :
• Hypothèses de modification du contrat de DSP durant l'exécution
• Procédure inhérente à la modification du contrat de DSP
• Contrôle et contentieux de la modification du contrat de DSP

Causes de l'extinction :
• Problématique relative à la durée du contrat de DSP
• Causes de disparition du contrat de DSP

Effets et contentieux de l'extinction :
• Conséquences attachées à l'extinction du contrat de DSP
• Contrôles et contentieux de l'extinction du contrat de DSP

Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux, HDR en droit public, Directeur scientifique de la Chaire « Régulation et Jeux » Institut Léon-Duguit (EA 7439).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19696-8
Titre Contrat de délégation de service public
Sous-titre Exécution et extinction
Date de parution 01/2020
Nombre de pages 228
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Baptiste Vila
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Corpus
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics
Thème secondaire non applicable
Format Papier
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