Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme

+ de 30 outils pratiques (textes, décisions, explications...)

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39,00 €
  • : Dalloz
  • : Dalloz Public
  • 1re édition
  • : 21/04/2021
  • : 978-2-247-18295-4
300 pages
Résumé

Résumé

Destiné principalement aux personnels de formation juridique ou non des services et directions des communes et EPCI gérant les questions d’urbanisme, l'ouvrage aborde les questions et réponses pratiques se rattachant.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18295-4
EAN 9782247182954
Titre Délivrer et contrôler les autorisations d'urbanisme
Sous-titre + de 30 outils pratiques (textes, décisions, explications...)
Numéro d'édition 1
Date de parution 21/04/2021
Nombre de pages 300
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Camille Morot-Monomy, Simon Guirriec, Olivier Bonneau
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Public
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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