Démarchage bancaire ou financier & conseillers en investissements financiers (CIF)

Aspects juridiques et pratiques

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  • : Revue Banque
  • : Droit
  • 6e édition
  • : 08/2017
  • : 978-2-86325-858-3
358 pages
Résumé

Résumé

La vente de produits bancaires et financiers au moyen du démarchage et la prestation du service de conseil en investissements par les CIF sont deux activités professionnelles de nature différente qui font l'objet de deux réglementations distinctes. Pourtant, dans les faits, la vente de tels produits est la plupart du temps précédée de la délivrance d'un conseil ; de même, lorsque le service de conseil en investissements est fourni en tant qu'activité principale (ce qui est le cas pour le CIF), il n'est pas rare que ce conseil se concrétise par une allocation d'actifs. Dans ce processus de vente, le conseiller peut alors se muer en démarcheur.

Depuis la cinquième édition de juillet 2013, l'actualité législative, réglementaire (telle que la certification professionnelle des CIF) et jurisprudentielle (d'importantes décisions disciplinaires, judiciaires ou pénales), comme les conséquences de la révision de la directive européenne relative aux marchés financiers (MIF 2) ont impacté de façon conséquente à la fois le régime du démarchage bancaire et financier et le statut de CIF.

L'auteur donne, sous un angle descriptif et didactique, une présentation exhaustive et actualisée de l'ensemble du dispositif. La mise en oeuvre du nouveau régime de démarchage bancaire et financier, comme celle du statut de CIF, continuant à soulever de nombreuses questions, l'auteur met en évidence les points qui font débat et les enjeux juridiques et pratiques qui y sont attachés. Il propose des pistes de réflexion et apporte des clarifications qui prennent en compte tant les aspects juridiques qu'opérationnels.

Cet ouvrage intéresse les professionnels du démarchage ou du conseil dans les domaines bancaires et financiers : conseillers indépendants en gestion de patrimoine ou en opérations de haut de bilan, collaborateurs et mandataires d'établissements bancaires ou d'assurance, intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement, apporteurs d'affaires, professions réglementées du droit et du chiffre. Il s'adresse également aux juristes, conformitologues, auditeurs et contrôleurs internes ou externes, enseignants, chercheurs, étudiants en droit ou en filières commerciales, et aux spécialistes en organisation ou en stratégie.

"C'est avec la précision du chirurgien que, depuis 2004, Philippe Arestan décortique pour nous deux activités essentielles du commerce bancaire et financier : le démarchage et le conseil. C'est aussi avec la clarté du pédagogue qu'il nous décrit ces activités dans un ouvrage devenu incontournable pour de nombreux professionnels." P.-G. Marly

Préface de Pierre-Grégoire Marly, Professeur agrégé des Facultés de droit, Doyen de la Faculté de droit du Mans, Directeur du Master 2 Assurance-Banque.
Avant-propos de Grégoire Dupont, Directeur général, Agéa.
Philippe Arestan est Senior legal counsel et Executive Director au sein de la Direction juridique de Crédit Agricole Corporate & Investment Bank.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86325-858-3
Titre Démarchage bancaire ou financier & conseillers en investissements financiers (CIF)
Sous-titre Aspects juridiques et pratiques
Numéro d'édition 6
Date de parution 08/2017
Nombre de pages 358
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Arestan
Editeur / Collection / Sous-collection Revue Banque / Droit
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Comptabilité / Gestion > Gestion > Finance / Trésorerie / Investissement
Format Papier

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