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Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

N° de réf. 9782368933121

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Résumé
Le démembrement des titres sociaux est peu encadré par la loi. Cette situation est à la fois dangereuse car source d'incertitudes - en témoigne un abondant contentieux - et avantageuse car elle laisse une large liberté aux parties pour aménager leurs relations.
Encore faut-il distinguer : les enjeux diffèrent selon que les droits démembrés sont des titres de participation ou des titres de placement. Abordant successivement le partage des prérogatives d'associé dans les sociétés familiales (droit de vote, droit de participer aux décisions collectives, droit aux bénéfices, sort des réserves...) puis la gestion du portefeuille de titres démembrés (pouvoir de céder les titres, fiscalité...), accompagné de la dernière jurisprudence analysée et reproduite et des textes applicables, cet ouvrage propose des solutions concrètes et étayées aux difficultés rencontrées.

A jour au 1er septembre 2017.

La version d'origine de ce dossier a été réalisée par Me Xavier Bouche, Diplômé Supérieur du Notariat, DESS de gestion du patrimoine, Notaire associé à Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-312-1
Titre Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 122
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Autres ouvrages
Format Papier
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