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Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

N° de réf. 9782368934524

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Résumé
Le Code civil contient peu de dispositions sur la question du démembrement des parts et actions.

Cette situation est à la fois dangereuse et avantageuse. Dangereuse car source d'incertitudes, avantageuse car elle laisse une large liberté aux parties pour répartir les droits et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire.

Encore faut-il distinguer : les enjeux diffèrent selon que les droits démembrés sont des titres de placement ou des titres de sociétés familiales. Le droit de vote, voire la question des dividendes, apparaissent secondaires dans le premier cas : l'essentiel réside dans le pouvoir d'arbitrage, autrement dit la gestion du portefeuille. Pour les titres de sociétés familiales susceptibles de conférer le contrôle de la société émettrice, le problème majeur consiste à répartir les prérogatives financières et de gouvernement entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Afin de tenir compte de cette distinction, ce dossier pratique aborde successivement le partage des prérogatives d'associé dans les sociétés familiales puis la gestion du portefeuille de titres démembrés.

Exposant l'état de la dernière jurisprudence analysée et reproduite, les différentes positions doctrinales, sans oublier les textes applicables (jusqu'aux dernières propositions de lois en la matière), il offre des solutions concrètes et étayées aux difficultés rencontrées.

À jour au 1er juillet 2019.

La version d'origine de ce dossier a été réalisée par Me Xavier Bouche, Diplôme Supérieur du Notariat, DESS de gestion du patrimoine, Notaire associé à Nantes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-452-4
Titre Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale
Date de parution 09/2019
Nombre de pages 130
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Autres ouvrages
Format Papier
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