Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

Le Code civil contient peu de dispositions sur la question du démembrement des parts et actions. Cette situation est à la fois dangereuse et avantageuse. Dangereuse car source d'incertitudes, avantageuse car elle laisse une large liberté aux parties pour répartir les droits et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire. Encore faut-il distinguer : les enjeux diffèrent selon que les droits démembrés sont des titres de placement ou des titres de sociétés familiales. Le droit de vote, voire la question des dividendes, apparaissent secondaires dans le premier cas : l'essentiel réside dans le pouvoir d'arbitrage, autrement dit la gestion du portefeuille. Pour les titres de sociétés familiales susceptibles de conférer le contrôle de la société émettrice, le problème majeur consiste à répartir les prérogatives financières et de gouvernement entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. Afin de tenir compte de cette distinction, ce dossier pratique aborde successivement le partage des prérogatives d'associé dans les sociétés familiales puis la gestion du portefeuille de titres démembrés. Exposant l'état de la dernière jurisprudence analysée et reproduite, les différentes positions doctrinales, sans oublier les textes applicables (jusqu'aux dernières propositions de lois en la matière), il offre des solutions concrètes et étayées aux difficultés rencontrées. À jour au 1^er juillet 2019. La version d'origine de ce dossier a été réalisée par M^e Xavier Bouche, Diplôme Supérieur du Notariat, DESS de gestion du patrimoine, Notaire associé à Nantes.