Déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux

Responsabilités, risques, obligations

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 à 48h

Plus que 1 exemplaire !
49,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Pratique du droit
  • : 09/2015
  • : 978-2-281-13123-9
224 pages
Résumé

Résumé

Dans le champ de l'action publique, la déontologie peut être définie comme l'ensemble des principes qui guident les comportements des acteurs publics, qu'ils soient fonctionnaires ou élus. Les règles déontologiques en la matière reposent sur des dispositions normatives issues de lois, de règlements et de l'interprétation jurisprudentielle tirée notamment de grands principes constitutionnels. Ainsi opposables à tout agent public, leur violation est susceptible d'être sanctionnée, dans le cadre d'une procédure disciplinaire, à l'appui d'un contentieux administratif voire d'une sanction pénale.

Ce guide fait le point sur les règles que les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux se doivent moralement de respecter :
- il décrypte les grands principes déontologiques sur lesquels doit reposer l'action publique et analyse les cas concrets où il convient de les appliquer ;
- il analyse les obligations incombant aux fonctionnaires territoriaux et aux élus locaux puis expose les responsabilités qui peuvent être engagées ;
- enfin, il propose des moyens de prévenir les conflits de valeurs.

Cet ouvrage contribue à doter la fonction publique territoriale de repères déontologiques unifiés, fiables et pragmatiques, en attendant le vote de la future loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dont l'ensemble du projet actuel est exposé au fil des chapitres.

Cet ouvrage pratique s'adresse tant aux fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale qu'aux élus locaux dans l'exercice de leurs mandats et de leurs délégations de fonction, en vue de les guider dans les choix pouvant leur incomber en matière de déontologie.

Vincent Potier, administrateur général, directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) depuis 2010, a exercé pendant 26 ans des fonctions de direction générale de diverses collectivités territoriales et établissements publics locaux et a, par ailleurs, assuré d'autres responsabilités, en France (chef du cabinet du président de l'Assemblée nationale) et au Sénégal (conseiller du ministère de l'Intérieur). Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris et ancien élève de l'École des hautes études de la santé publique (EHESP), il a notamment été président du réseau français des écoles de service public (RESP) en 2012 et assure la présidence d'un groupe de travail au sein de l'association internationale des écoles et instituts d'administration (AIEIA).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13123-9
EAN 9782281131239
Titre Déontologie des élus et des fonctionnaires territoriaux
Sous-titre Responsabilités, risques, obligations
Date de parution 09/2015
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Potier
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Thème secondaire Droit > Déontologie
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...