Déontologie et discipline des auxiliaires de justice, quelles perspectives d'évolution ?

Sous la direction scientifique de Christophe Albiges, Eloi Clément et Laure Milano

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Actes du colloque VIe journée Cambacérès 20 mai 2022

Le présent ouvrage est la retranscription des communications de la VIe journée Cambacérès organisée le 20 mai 2022 par la Faculté de droit et science politique de Montpellier en partenariat avec la Cour d'appel de Montpellier.

L'objectif de cette sixième journée Cambacérès était d'analyser les nouvelles exigences imposées par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 « Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire » et par l'ordonnance n° 2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels.

Ces nouvelles exigences vont en effet profondément impacter l'exercice de l'activité professionnelle des notaires, avocats et commissaires de justice, tant du point de vue de la discipline que de la déontologie de ces professions, et modifier de manière substantielle l'organisation des instances disciplinaires de ces auxiliaires de justice.

La participation à cette journée de la Cheffe du bureau de la déontologie et de la discipline des professions de la Direction des affaires civiles et du sceau, de praticiens directement concernés et d'universitaires a permis des échanges riches et constructifs et a contribué à mieux cerner les justifications, les interrogations mais aussi les éventuelles craintes liées aux modifications apportées par ces réformes, ainsi que les perspectives d'avenir qu'elles dessinent pour ces professions.

Sous la direction scientifique de Christophe Albiges, Eloi Clément et Laure Milano, Université de Montpellier.

EAN 9791091076531
ISBN 979-10-91076-53-1
Date de parution 01/04/2023
Nombres de pages 174
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christophe Albiges, Eloi Clément, Laure Milano
Editeur Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - C.R.E.A.M.
Collection Actes de colloque de l'Ecole doctorale Droit et Science politique
Thème Droit > Déontologie
Thème secondaire Droit > Professions du droit > Acteurs de la justice / Actualités
Format Papier
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