Départs négociés et ruptures conventionnelles

La rupture amiable, la rupture conventionnelle individuelle et collective, la transaction

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Les départs négociés se sont démocratisés dans les entreprises. Tous les salariés sont concernés, qu’il s’agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et des cadres.
En 2008, 30 000 ruptures conventionnelles avaient été signées. En 2022, le dispositif a été utilisé près de 500 000 fois...
Comment expliquer ce phénomène ? Le souhait pour l’employeur de bénéficier de la sécurité juridique, la volonté pour le salarié de percevoir l’assurance chômage ou l’intérêt commun de mettre fin rapidement à un litige...
Mais si la rupture amiable, la rupture conventionnelle et la transaction peuvent être considérées comme des accords intéressants, encore faut-il bien les différencier.
Actualisé, pratique et opérationnel, ce guide vous présente les outils réglementaires pour mener à bien vos négociations à l’amiable.
Salariés, employeurs, services RH... cet ouvrage vous permettra de connaître vos droits et obligations pour maîtriser toutes les subtilités des départs négociés et des ruptures conventionnelles.

François Taquet est professeur de droit social dans divers établissements, avocat en droit du travail et protection sociale. Il intervient auprès de nombreux organismes de formation afin d'aider les professionnels dans leurs prises de décision. Il collabore aussi à des nombreuses revues juridiques, tant dans le domaine du droit du travail que celui de la sécurité sociale.

EAN 9791039705622
ISBN 979-10-397-0562-2
Numéro d’édition 8
Date de parution 25/01/2024
Nombres de pages 168
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Taquet
Editeur Gereso
Collection L'essentiel pour agir
Sous-collection Droit du travail
Thème Comptabilité / Gestion > Gestion > Gestion des ressources humaines
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit du travail > Relations individuelles
Format Papier
Départs négociés et ruptures conventionnelles - François Taquet | Lgdj.fr
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