Retour à la liste

Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique - Anne Cantero

Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique

Vers la dématérialisation des actes administratifs ?

N° de réf. 9782731402681

Non disponible actuellement

42,69 €
Résumé
Avant-propos d'Eric A. Caprioli, Avocat au Barreau de Nice, Professeur à l'EDHEC Business School.
Préface de Jean Frayssinet, Professeur à l'Université Aix-Marseille III.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0268-1
Titre Des actes unilatéraux des communes dans le contexte électronique
Sous-titre Vers la dématérialisation des actes administratifs ?
Date de parution 01/2003
Nombre de pages 449
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Anne Cantero
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Collectivités locales
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
ISBN10 2-7314-0268-7
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...