Des gouvernements sous le regard de leur parlement

La participation des parlements français, italien et britannique

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  • Tome 154
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • : 08/2020
  • : 978-2-275-07310-1
Résumé

Résumé

L'intégration européenne a favorisé le transfert de certaines compétences nationales au niveau européen, renforçant par là même le pouvoir des Exécutifs au détriment de celui des Parlements. Cet état de fait a conduit nombre de travaux universitaires à conclure à un délaissement de l'activité parlementaire dans le domaine européen de justice et de sécurité intérieure. Nombreux sont également ceux qui ont constaté un renforcement des objectifs sécuritaires des ministres de l'Intérieur, renforcement qui empêche une approche plus équilibrée en faveur de la protection des droits fondamentaux. Ce sont ces deux conclusions largement répandues que cet ouvrage se propose de réexaminer de manière critique.

D'une part, différents mécanismes institutionnels permettent, en effet, aux parlements nationaux de contribuer au débat public national et à la politique menée par les exécutifs dans ce domaine. D'autre part, le lien de solidarité qui existe entre gouvernement et majorité parlementaire dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire induit que la participation des parlements nationaux ne conduise pas nécessairement à une opposition des parlementaires aux approches sécuritaires prônées par les ministres.

L'étude comparée des systèmes parlementaires français, italien et britannique, que tout semble opposer, confirme que malgré les spécificités institutionnelles nationales mises en évidence dans l'ouvrage, les conditions d'exercice du contrôle parlementaire des actes européens de justice et de sécurité intérieure sont, dans les systèmes de gouvernement parlementaire majoritaire, similaires.

Angela Maria Tacea est Docteur en science politique et chercheuse postdoctorante Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-07310-1
Titre Des gouvernements sous le regard de leur parlement
Sous-titre La participation des parlements français, italien et britannique
Date de parution 08/2020
Nombre de pages 414
Numéro de tome 154
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maria Angela Tacea
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions
Thème secondaire Droit > Droit européen > Politiques européennes
Format Papier
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