Des nullités en matière d'actes juridiques

Essai d'une théorie nouvelle

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Par René Japiot, Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel.
EAN 9782845390317
ISBN 978-2-84539-031-7
Date de parution 06/11/2017
Nombres de pages 964
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) René Japiot
Editeur La Mémoire du droit
Collection Collection de la Faculté Jean-Monnet
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
Des nullités en matière d'actes juridiques - René Japiot | Lgdj.fr
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