Des nullités en matière d'actes juridiques

Essai d'une théorie nouvelle

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964 pages
Résumé

Résumé

Par René Japiot, Docteur en droit, Avocat à la Cour d'appel.
Caractéristiques
ISBN13 978-284539-031-7
EAN 9782845390317
Titre Des nullités en matière d'actes juridiques
Sous-titre Essai d'une théorie nouvelle
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 964
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) René Japiot
Editeur / Collection / Sous-collection La Mémoire du droit / Collection de la Faculté Jean-Monnet
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
Format Papier
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