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Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative

N° de réf. 9791092684001

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Résumé
« La compétence de la juridiction administrative s'est considérablement renforcée ces trente dernières années. Dans certaines situations, le juge dispose d'une part de liberté plus ou moins importante dans la détermination de la compétence juridictionnelle, en dépit de l'existence de textes qui ont pour objet ou pour effet de répartir les compétences entre les juridictions.

Ce double constat conduit à s'interroger sur l'éventualité de l'existence d'une ou de plusieurs volontés jurisprudentielles de renforcer la compétence de la juridiction administrative et, le cas échéant, de s'interroger sur ce qui a pu les déterminer. L'étude tente de prendre la mesure la plus exacte possible de leur existence, à partir d'une analyse détaillée d'un corpus de décisions semblant être fortement imprégnées de considérations de politique jurisprudentielle.

Il en résulte qu'un renforcement de la compétence de la juridiction administrative a été réalisé au moyen d'une interprétation stratégique des normes (de valeur constitutionnelle ou législative) qui ont pour objet ou pour effet de répartir les compétences, et des catégories juridiques (organiques, formelles ou matérielles) qui ont cet objet ou cet effet ».
Caractéristiques
ISBN13 979-10-92684-00-1
Titre Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative
Numéro d'édition 1
Date de parution 09/2015
Nombre de pages 510
Numéro de volume 6
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benjamin Ricou
Editeur / Collection / Sous-collection Editions L'Epitoge / L'Unité du Droit
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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