Détention provisoire

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  • : Dalloz
  • : Dalloz Corpus
  • : 08/2019
  • : 978-2-247-19214-4
190 pages
Résumé

Résumé

Généralités
Placement en détention provisoire
Durée de la détention provisoire
La fin ou le maintien en détention
Mise en liberté
Voies de recours
Incidences de la poursuite de l'information sur la détention provisoire
Régime de détention et droits du détenu Indemnisation de la détention provisoire

Christian Guéry, Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19214-4
Titre Détention provisoire
Date de parution 08/2019
Nombre de pages 190
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Christian Guéry
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Corpus
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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