Dettes, équilibres et constitutions en Europe

Les principales questions traitées dans le présent ouvrage portent sur la nécessité d'introduire la règle d'or dans les textes constitutionnels ou d'autres textes, ainsi que sur l'utilité et l'efficacité d'une telle mesure. Les études effectuées dans une perspective de droit comparé ont également permis de s'interroger sur les nouveaux rapports institutionnels et normatifs institués, avec notamment un renforcement constaté de la place des institutions internationales et de la soft law dans la régulation des dettes publiques des États et des équilibres budgétaires. Ces nouveaux facteurs soulèvent une série d'interrogations en ce qui concerne notamment la limitation de la souveraineté étatique tout comme les limites de la solidarité entre les États membres mise en oeuvre au niveau européen. Au regard des constats qui ont pu être faits dans les différents pays étudiés, les auteurs sont parvenus à la conclusion qu'au lieu d'imposer une règle généralisée, pourrait être envisagée une solution alternative, telle que l'introduction d'une une norme à géométrie variable et à texture ouverte, avec comme point de départ l'analyse des effets du droit sur l'économie et non pas de celle des effets de l'économie sur le droit.

Professeur à la Faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Éric Oliva s'intéresse au droit constitutionnel et au droit des finances publiques et de la fiscalité. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages et articles concernant ces disciplines.

Natasa DANELCIUC-COLODROVSCHI est docteur en droit public et assistante de recherches à l'Université d'Aix-Marseille. Ses travaux de recherche portent essentiellement sur le droit constitutionnel comparé, le droit européen et international des droits de l'homme.