Développement durable, RSE, ESG, contentieux climatique

DROIT BELGE

Au cours de ces dernières années ont été adoptées, tant sur le plan national qu’international, des législations imposant aux entreprises de nouvelles obligations en matière de lutte contre le réchauffement climatique, de préservation de l’environnement, de la protection des droits humains fondamentaux…
La difficulté pour les entreprises n’est pas tant inhérente à leur devoir de conformité aux obligations légales et réglementaires en tant que telles, cette question ne souffrant aucune discussion de principe, qu’à l’inflation des normes légales, à leur lisibilité et à leur cohérence, particulièrement pour les entreprises opérant dans un contexte international.
Parallèlement se multiplient les actions en justice, généralement à caractère collectif, fondées sur des normes légales existantes et parfois anciennes visant à obtenir des injonctions, souvent très générales et vagues, destinées à forcer les entreprises à atteindre tel ou tel objectif jugé d’intérêt supérieur.
Outre leur responsabilité juridique, se pose aussi la question de la responsabilité « morale » des entreprises – qu’on pourrait qualifier d’obligations naturelles de l’entreprise – dont le fondement n’est pas à proprement parler juridique, mais qui relève davantage de pressions sociétales.
Cet ouvrage restitue les actes du colloque de rentrée du barreau de Bruxelles qui visait à appréhender l’ensemble des facettes de cette thématique en partant des conceptions, qui peuvent être très opposées, quant au statut social de ces personnes morales, entités fondamentales abstraites, mais souvent dotées d’une sorte d’identité et de vie propre et toujours incarnées par des êtres de chair et de sang. Une attention particulière est réservée à l’articulation entre ces devoirs de l’entreprise et la défense des droits fondamentaux de l’être humain.

Sous la direction de : Xavier Dieux

Auteur(s) : Emmanuel Plasschaert, Françoise Tulkens, Harm-Jan de Kluiver, Ilham Kadri, Isabelle Ferreras, Jean-Pierre Hansen, Koen Geens, Séverine Menétrey, Xavier Dieux