Développements récents en droit commercial

Edité par Lauren OJha

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80,00 €
  • : CEDIDAC
  • : Publication CEDIDAC
  • : 23/05/2012
  • : 978-2-940363-26-1
226 pages
Résumé

Résumé

Le présent ouvrage réunit six contributions originales sur des thèmes actuels du droit des sociétés.

Le Prof. Henry Peter s'intéresse d'abord à la problématique de l'administrateur fiduciaire. Me Olivier Dunant évoque ensuite les aspects civils (et quelques aspects fiscaux) du cash pooling. En troisième lieu, Me Andreas von Planta s'intéresse aux distributions faites par les sociétés à leurs actionnaires, en comparant distribution de dividende, réduction de la valeur nominale et rachat d'actions. Dans la contribution suivante, Mme Manuel Bianchi della Porta et M. Michel Jaccard traitent du report de la responsabilité des administrateurs sur la société et du recours à l'assurance pour la couverture des risques liés à la fonction d'organe social. Me Sébastien Bettschart traite quant à lui des contrats par lesquels une société charge un tiers d'assurer la liquidité de ses propres actions. Enfin, M. Martin Brechbühl analyse de manière détaillée les problèmes liés à l'Etat actionnaire. Un panorama de la jurisprudence des deux dernières années en droit commercial, dû au Prof. Jean-Marc Rapp et à Lauren Ojha, complète ces divers articles.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-940363-26-1
EAN 9782940363261
Titre Développements récents en droit commercial
Sous-titre Edité par Lauren OJha
Date de parution 23/05/2012
Nombre de pages 226
Numéro de série 89
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Lauren Ojha
Editeur / Collection / Sous-collection CEDIDAC / Publication CEDIDAC
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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